CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

www.envergure-energies.fr

ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES ET IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

La publication du site www.envergure-energies.fr (ci-après le « Site ») est assurée par la société ENVERGURES ENERGIES, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 880 928 205 (ci-après « l’Éditeur »).

Dénomination sociale : ENVERGURES ENERGIES
Forme juridique : SARL
SIREN : 880 928 205
Siège social : 175 RUE DE LA TUILERIE 13290 AIX-EN-PROVENCE
Représentant légal (Président) : M. Mohamed-Amine BOUJNAH
Contact : contact@envergure-energies.fr
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR33 880 928 205

Hébergeur du Site :

Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX

ARTICLE 2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les CGU dans leur intégralité.

Le Site a pour vocation de fournir des informations relatives aux services d’installation et d’entretien d’équipements thermiques et de climatisation, notamment les pompes à chaleur, ainsi que de permettre la demande de devis.

ARTICLE 3. ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès 24h/24, 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable de toute interruption, suspension ou modification des services du Site.

ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de la société ENVERGURES ENERGIES ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, ou utilisation, intégrale ou partielle, du contenu du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’accord écrit préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’Utilisateur est autorisé à consulter, imprimer et télécharger les informations accessibles sur le Site pour un usage strictement personnel et non commercial.

ARTICLE 5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

L’Éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur, effectués lors de l’utilisation du Site (notamment via les formulaires de demande de devis), soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Finalités du traitement : Les données sont traitées pour la gestion des demandes de devis, la relation commerciale et le marketing.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement de ses données.
Pour exercer ces droits et obtenir plus de détails sur le traitement de vos données, l’Utilisateur est expressément invité à consulter notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante des présentes CGU.

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans ces informations. L’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et entière responsabilité.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site.
Les informations concernant les tarifs, les aides de l’État et les réglementations peuvent évoluer rapidement. Seul le devis final et le contrat signé font foi.

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers. L’Éditeur ne peut exercer de contrôle permanent sur ces sites. Par conséquent, il ne peut être tenu responsable du contenu et de la disponibilité de ces sites externes.

ARTICLE 8. MODIFICATIONS

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, unilatéralement et à tout moment, le contenu des présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion de l’Utilisateur au Site.

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Tout litige non résolu à l’amiable qui découlerait de l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de la société ENVERGURES ENERGIES (Tribunaux de AIX-EN-PROVENCE).

Médiation : Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable avec l’Éditeur. Les coordonnées du médiateur seront communiquées par l’Éditeur à l’Utilisateur sur demande.

Nos valeurs et Engagements

Adeptes d’un mode de vie plus respectueux de la Planète, nous souhaitons mettre nos convictions personnelles au service de notre société et de la Société. Nous sommes animés par la conviction que la transition énergétique et l’atteinte des objectifs énergétiques européens et mondiaux passent par l’adoption de modes de chauffages plus économes et écologiques, ainsi que de modes de transports plus verts.

Chez Envergure Énergies nous mettons le confort et la qualité d’exécution au cœur de nos préoccupations, sans pour autant négliger l’aspect environnemental. C’est pourquoi nous accompagnons nos clients dans leur transition énergétique en leur offrant des prestations sur-mesure, durables et responsables.

La qualité de nos interventions est notre maître mot lorsque nous installons des systèmes de chauffage ou de climatisation chez nos clients
Les marques avec lesquelles nous travaillons sont réputées pour leur fiabilité et leur durabilité.
Le dimensionnement des équipements que nous réalisons est systématiquement optimisé afin de limiter le plus possible les consommations énergétiques, sans sacrifier le confort.
Nous sommes capable de proposer une offre globale : audit énergétique, production de chaleur, production d’électricité et recharge des véhicules électriques

Nous estimons qu’il est fondamental de s’impliquer pleinement dans la transition énergétique : Engagée pour un avenir durable, Envergure Énergies consacre une part de ses revenus au soutien d’associations œuvrant pour la protection de l’environnement.